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Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après CGVU) sont applicables au 15 avril 2018.

Ventes destinées aux professionnels et entreprises.

Article 1. CHAMP D'APPLICATION

DreamCatcherHDRI  est un service en ligne édité par :

Studio Graphy - 2 Rue George Méliès
ZA Croix Bonnet - 78390 Bois-d'Arcy – France.
Tél. : 01 61 37 31 13
S.A.R.L. Studio graphy Siret : 393 668 918 00039 FR 47 393 668 918
R.C.S. Versailles B 393 668 918
APE: 7022Z 

La société Eridia est le propriétaire de la marque DreamCatcherHDRI et le producteur du contenu des images HDR commercialisées sur le site www.DreamCatcherHDRI.com.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU ») s’appliquent à toute vente de produits standard (« Produits ») entre DreamCatcherHDRI (« DreamCatcherHDRI ») et le client (« Client »).

Le fait de passer commande à DreamCatcherHDRI implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGVU éventuellement amendées des dispositions du devis ou de la commande. Le Client reconnait que ses propres conditions d’achat ou tout autre document similaire ne s’appliquent pas à la vente des Produits pendant la durée de sa relation avec DreamCatcherHDRI et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur tout document émanant du Client (bon de commande, conditions générales d'achat ou autre. Toute condition d’achat du Client, quelle qu’elle soit et à quelque moment qu’elle ait été portée à la connaissance de DreamCatcherHDRI est inopposable à ce dernier, sauf acceptation préalable expresse et écrite de sa part.

Les CGVU définissent les droits et obligations de DreamCatcherHDRI et des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du service dans le cadre de l’utilisation du service.

Les CGVU ne modifient pas les dispositions de tout contrat de licence conclu avec DreamCatcherHDRI, ses filiales ou sociétés affiliées. Dans le cas d'un conflit, les dispositions du contrat de licence prévalent. L’Utilisateur confirme qu’il a l'autorisation d'accepter les CGVU du site en son nom, et que la personne morale en question accepte d'indemniser DreamCatcherHDRI en cas de violation de ces CGVU du site.

Les CGVU sont proposées en langue française et anglaise. En cas de conflit de traduction, les CGVU en langue Française prévalent.

Les CGVU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment sur le site web www.dreamcatcherHDRI.com (le « Site »), les CGVU sont accessibles à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web.

Article 2. COMMANDE

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur le Site, DreamCatcherHDRI demande au Client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de DreamCatcherHDRI pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : prénom, nom, adresse postale complète, adresse de courriel, numéro de TVA intracommunautaire (pour les Utilisateurs résidant au sein de l’union européenne) afin que DreamCatcherHDRI puisse valider une commande. 

DreamCatcherHDRI se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au Client tels que son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite. 

Dans tous les cas, le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DreamCatcherHDRI de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite. 

Les prix sont exprimés en Dollar U.S. HT.

Article 3. ACHAT, TELECHARGEMENT DE FICHIERS NUMERIQUES

Le présent article définit les conditions particulières associées au service d'achat, de téléchargement et de lecture en ligne de fichiers numériques proposé sur le Site (les « Fichiers numériques »). Il s'applique uniquement à ce service spécifique. 

3.1 PROCESSUS, DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Pour pouvoir acheter les images HDR proposés sur le site, le client doit, après avoir choisi l’utilisation commerciale ou non qu’il souhaite avoir avec l’image choisie, ajouter ladite image HDR à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » , sur la page Web présentant ladite image HDR sur le Site. Il peut ajouter autant d’image HDR qu'il le souhaite à son panier. 

Une fois qu'il a ajouté ce(s) images(s) HDR à son panier, pour passer commande, il clique sur le bouton « Passer ma commande » sur la page Web, « Mon panier » sur le Site. On lui demandera alors, si ce n'est pas déjà fait, de se connecter sous son compte client ou de créer un compte client s'il n'en a pas encore.

Une fois connecté, le Client sera envoyé vers une page Web de récapitulatif de commande, lui rappelant les images HDR qu'il a ajoutées à son panier, le prix unitaire de ces images HDR et le prix total de sa commande. Il sera invité à valider cette commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Pour valider sa commande, le Client doit avoir coché la case « J'accepte les conditions générales de vente » se situant sur la page Web de récapitulatif de sa commande. Cette case cochée entraine l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente de DreamCatcherHDRI, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des Fichiers numériques présentées sur catalogue et les conditions particulières liées à chaque produit présentées sur les fiches descriptives des Fichiers numériques sur le Site. 

Le Client peut imprimer la page Web de récapitulatif de commande ou figure notamment la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation. 

Le paiement se fait par virement bancaire ou carte bancaire via Paypal.

Le Client peut régler ses commandes par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

Lors du paiement, le Client accède à une page de paiement sécurisée. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du Client est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n'est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande. 

A partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. 

Après validation du paiement par la banque, le ou les Fichiers numériques de la commande deviennent disponibles, l'envoi d'un mail avec un ou plusieurs liens de téléchargement est alors transmis au Client. L'accès aux Fichiers numériques achetés est ouvert au Client seulement et personnellement et demeure valide jusqu'à la désactivation du compte client.

Dès la validation du paiement, les commandes de Fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le Client décide par la suite de renoncer au téléchargement.

Le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été acceptée et exécutée par la livraison des Fichiers numériques transmis par mail donnant accès à un lien FTP associé au compte dudit Client, ce qui équivaut à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas ou le client rencontrerait des difficultés pour exploiter les Fichiers numériques, il peut contacter DreamCatcherHDRI par courriel à l'adresse : contact(@)dreamcatcherhdri.com. DreamCatcherHDRI ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

En outre, DreamCatcherHDRI se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Fichiers numériques commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. 

3.2 PRIX

Les prestations proposées par DreamCatcherHDRI sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande, tel que figurant sur le Site de celui-ci et selon le devis établi comme indiqué à l'article « Processus de commandes , ci-dessus. Les prix sont exprimés en Dollar U.S., HT et TTC et frais d'envoi inclus. 

Une facture est établie par DreamCatcherHDRI et remise au Client lors de la fourniture des Fichiers numériques commandés. 

3.3 LIVRAISON

Les Fichiers numériques commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de "1 jour" à l'adresse email indiqué par le Client.

DreamCatcherHDRI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. 

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard fixées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, DreamCatcherHDRI se réservant le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.

Article 4. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

L’achat des produits suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.

Toute commande passée sur le Site est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des CGVU.

DreamCatcherHDRI se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGVU.

Les Utilisateurs se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout Utilisateur qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès au service dans les conditions prévues aux articles des CGVU.

L’Utilisateur n’ayant pas procédé à la résiliation de son compte après l’expiration du délai précité est présumé avoir accepté les modifications apportées aux CGVU.

Article 5. INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

L’accès et l’utilisation du service suppose que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les CGVU sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après. Afin de pouvoir créer un compte Utilisateur et de profiter du service proposé sur le Site, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site à l’aide du formulaire d’inscription en ligne disponible dans le menu principal ainsi que dans le pied de page du Site (rubrique « login to your customer account »).

En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au service, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au service, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

Dans tous les cas d’inscription, le compte Utilisateur est strictement personnel et l’Utilisateur s’engage à ce qu’il ne soit pas utilisé par un tiers directement ou indirectement, notamment en gardant confidentiels son identifiant et mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît que DreamCatcherHDRI se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses inexactes, incomplètes ou non mises à jour et si le compte Utilisateur est utilisé par un tiers.

En aucun cas, la responsabilité de DreamCatcherHDRI ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son compte Utilisateur et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement le service de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact(@)dreamcatcherhdri.com.

Le service est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que le service pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.

Article 6. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

DreamCatcherHDRI s'engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage reporter aux informations relatives à la politique de confidentialité disponible sur la page contact du Site pour en savoir plus sur la façon dont sont recueillies, utilisées et communiquées les informations personnelles.

Article 7. PROPRIÉTÉ DU SITE ET DE SON CONTENU

DreamCatcherHDRI propose aux Utilisateur des images HDR qu’il commercialise via le Site. Sauf indication contraire, toutes images HDR publiées ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, le logo, les photographies, les images animées, les illustrations, les blogs et tutoriaux (le "Contenu DreamCatcherHDRI"), est détenu par DreamCatcherHDRI

Studio Graphy est le propriétaire de toutes les autres données publiées ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, le texte, les graphismes, les données les logiciels , la sélection et la disposition de ces éléments, (le "Contenu Studio Graphy"), est détenu par Studio Graphy.

Tous les éléments du Site, y compris le Contenu DreamCatcherHDRI et le Contenu Studio Graphy sont protégés par des copyrights, des brevets, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Article 8. UTILISATION DU SITE

Le Site propose des images HDR qui sont destinées à être utilisées dans des applications 3D afin de permettre un rendu de la scène(s) 3D ainsi que pour toute autre application de fabrication d’image fixe ou animée (ci-après le « Contenu »). Les images proposées sur le Site sont destinés principalement aux Clients professionnels de DreamCatcherHDRI.

L’Utilisateur n’a pas l'autorisation :

a.     de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu DreamCatcherHDRI sans licence ou accord écrit conclu avec DreamCatcherHDRI, ou en violation de la licence ou de l'accord en question ;

b.     d'utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires ;

c.     de manipuler ou afficher le Site ou le Contenu DreamCatcherHDRI en utilisant une technologie de "framing" ou similaire ;

d.     de sauvegarder, inscrire ou désinscrire, ou d'essayer de sauvegarder, d'inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service DreamCatcherHDRI si l’Utilisateur n'en a pas reçu l'autorisation expresse ;

e.     de procéder à la rétro-ingénierie, d'altérer ou de modifier toute partie du Site ou du Contenu DreamCatcherHDRI ;

f.      de contourner, désactiver ou perturber de manière quelconque les dispositifs de sécurité du Site ou les ressources système, services ou réseaux connectés au Site ou accessibles depuis celui-ci ;

g.     de vendre, accorder sous licence, louer ou commercialiser le Site ou le Contenu DreamCatcherHDRI de quelque façon que ce soit, sans l'autorisation écrite de DreamCatcherHDRI ;

h.     d'utiliser le Site ou le Contenu DreamCatcherHDRI à d'autres fins que celles envisagées. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit en vigueur y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, les législations sur les droits d'auteur et le droit des marques, les lois relatives à la protection de la vie privée et à la publicité et les réglementations et législations en vigueur dans le domaine des communications. L’utilisateur consent à se conformer à toute loi et réglementation applicable, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les lois et réglementations relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la protection de la vie privée et à la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis ou du pays dans lequel l’Utilisateur réside.

Article 9. PLAINTE POUR CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR

Si l’Utilisateur pense qu'un élément du site contrefait un copyright qu’il déteint ou contrôle, l’Utilisateur peut en informer notre représentant à l’adresse suivante : contact(@)dreamcatcherhdri.com.

Article 10. MARQUES COMMERCIALES DÉPOSÉES

Les marques commerciales déposées de DreamCatcherHDRI, le logo DreamCatcherHDRI et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques de DreamCatcherHDRI et de ses fournisseurs ou licenciés de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de DreamCatcherHDRI ou du propriétaire de la marque, le cas échéant.

L’Utilisateur n’a pas l'autorisation de se servir de métabalises ou de tout autre "texte caché" utilisant "DreamCatcherHDRI" ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service de DreamCatcherHDRI sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'apparence et la conception du site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts de boutons, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets de DreamCatcherHDRI et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

Article 11. LIENS

L’Utilisateur n’a pas le droit d'utiliser un logo DreamCatcherHDRI ou un autre graphisme appartenant à DreamCatcherHDRI pour établir un lien vers le Site sans l'autorisation écrite expresse de DreamCatcherHDRI. En outre, L’Utilisateur n’a pas le droit d'utiliser des techniques de "framing" sur des marques, logos ou autres informations confidentielles appartenant à DreamCatcherHDRI, y compris le Contenu DreamCatcherHDRI, sans l'autorisation écrite expresse de DreamCatcherHDRI.

Article 12. DONNÉES LIÉES À L'ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ DU COMPTE

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :

(a)   fournir des informations exactes, actualisées et complètes concernant l’Utilisateur dans les formulaires du Site (les "Données Enregistrées") ;

(b)   conserver et mettre à jour les Données Enregistrées et toute autre information fournie à DreamCatcherHDRI, et faire en sorte qu'elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ;

(c)    préserver la sécurité de son mot de passe et de son identification ;

(d)   informer immédiatement DreamCatcherHDRI en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre faille de sécurité ;

(e)   accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur son compte, y compris mais sans s'y limiter, toute taxe applicable et tout frais de tiers applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de carte de crédit, les frais de change et les frais de douanes) ;

(f)     accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données Enregistrées et à toute autre information que l’Utilisateur fournit à DreamCatcherHDRI.

Article 13. RESPONSABILITÉ

DreamCatcherHDRI met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Service des outils disponibles.

DreamCatcherHDRI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Service, d'accès aux données du service, de téléchargement voire de suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment dès lors que la suspension ou l’impossibilité d’accès au système est causé par des défaillances des opérateurs de télécommunication ou des fournisseurs d’accès à internet choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec le service. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité de DreamCatcherHDRI.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Service constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le service et son Utilisateur. L’historique des transactions est consultable sur l’espace personnel du Compte de l’Utilisateur.

Article 14. Dispositions diverses

Dans le cas où l'une des clauses des CGVU du Site s'avérerait inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés.

Article 15. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENCE

Les CGVU sont soumises au droit français.

Tout différend concernant la formation, la validité, l’interprétation, la cessation, les conséquences de la cessation ou tout autre sujet en rapport avec les CGVU et intervenant entre DreamCatcherHDRI et un Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles.