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Le contrat de licence (le « Contrat ») est conclu entre DreamCatcherHDRI et l’Utilisateur. Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser les images HDR (individuellement et collectivement appelés « Contenu ») dont vous obtenez la licence auprès de DreamCatcherHDRI. En téléchargeant du Contenu auprès de DreamCatcherHDRI, vous acceptez les termes du présent Contrat.

 

 

1.Licences proposées par DreamCatcherHDRI

 

DreamCatcherHDRI propose deux types de licence :

- Une licence à usage privé : la licence à usage privé permet à l’Utilisateur d’utiliser les Contenus uniquement à des fins personnelles et privées notamment dans le cadre de projet personnel et de portfolio, à l’exclusion de tout projet professionnel et/ou à but lucratif. La licence à usage privé n’est disponible que dans la taille de fichier 8K soit 8192 x 4096 pixels.

 

- Une licence à usage commercial : la licence à usage commercial permet à l’Utilisateur d’utiliser les Contenus à des fins commerciales et notamment dans le cadre de jeux, films, expériences de réalité virtuelle ou toute autre intégration dans des projets à finalité commerciale. La licence à usage commercial est disponible dans différentes tailles de fichier.

 

En toute hypothèse, la revente par l’Utilisateur de la licence et des images HDR est strictement interdite sous quelque forme que ce soit (notamment en l’état et/ou à travers les fichiers sources de projets 2D ou 3D).

 

L’Utilisateur s’acquitte une fois des frais de licence et n’a pas besoin de verser de droit supplémentaire quand bien même l’Utilisateur réutilise le contenu. Le Contenu est concédé sous licence pour une utilisation illimitée et pendant la durée d’existence des droits d’auteur. Le prix est basé sur la finalité de l’utilisation ou la taille de fichier.

 

 

2. Utilisation du contenu sous licence.

 

L’Utilisateur peut utiliser du Contenu sous licence conformément aux droits accordés ci-dessous et ne faisant pas l'objet de restrictions (voir Utilisations restreintes ci-dessous). Les droits que DreamCatcherHDRI accorde à l’Utilisateur sont, sous réserve de ces restrictions et du reste des termes du présent contrat pour la durée d’existence des droits d’auteur, ce qui signifie qu'il n'y a pas de date d'expiration ou de fin pesant sur les droits d'utiliser le contenu par l’Utilisateur. Mondiaux, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé dans n'importe quel territoire. Illimités, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé un nombre illimité de fois.

Tout support, ce qui signifie que le  contenu peut être utilisé sous forme imprimée ou numérique, ou dans tout autre support ou format. Non-exclusifs, ce qui signifie que l’Utilisateur n’a pas de droits exclusifs d'utilisation du contenu. DreamCatcherHDRI peut accorder des licences portant sur le même contenu à d'autres clients. Si l’Utilisateur souhaite obtenir des droits exclusifs d'utilisation de contenu sous licence libre de droits,

il doit contacter DreamCatcherHDRI pour discuter de la possibilité d'un rachat des droits

 

 

3. Utilisations Restreintes.

 

a. Pas d'utilisation illégale. L’utilisateur ne peut pas utiliser de contenu à des fins diffamatoires ou illicites.

 

 

b.  Pas de fausse déclaration de paternité d'œuvre. L’utilisateur ne peut déclarer être le créateur original du Contenu ni d'une œuvre largement composée de Contenu sous licence.

 

4. Propriété de la licence

 

Les droits qui sont octroyés à l’Utilisateur sont incessibles et ne peuvent faire l'objet d'une sous licence, c'est-à-dire que l’Utilisateur ne peut les céder ni les octroyer en sous licence à personne d'autre. Il existe deux exceptions :



·Employeur. Si l’Utilisateur achète pour le compte de son employeur, alors son employeur pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il détient les pleins pouvoirs afin de lier son employeur aux termes du présent Contrat. Les droits achetés ne peuvent appartenir qu'à l’Utilisateur ou à son employeur, selon celui qui est désigné comme « titulaire de licence » au moment de l'achat.



· Sous-traitants. L’utilisateur peut autoriser ses sous-traitants ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à l’utilisation par le seul Utilisateur et dans le cadre du projet final. Ces sous-traitants et distributeurs doivent accepter d'être tenus de respecter les termes du présent Contrat et ne peuvent utiliser le contenu à aucune autre fin.

 

 

5. Comptes d'Utilisateurs. 

 

L’Utilisateur est responsable du suivi de toute l'activité de chaque compte d'utilisateur et accepte de : (a) maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d'utilisateur ; (b) informer DreamCatcherHDRI immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (c) accepter l'entière responsabilité de l'activité ayant cours dans chacun de ses comptes utilisateur. DreamCatcherHDRI se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l'activité de l'Utilisateur pour assurer la conformité avec les termes du présent Contrat. Si DreamCatcherHDRI détermine que l’Utilisateur ne respecte pas cette disposition ou tout autre terme du présent Contrat, il pourra suspendre l'accès de l’Utilisateur à son compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.

 

 

6. Droits de propriété intellectuelle.

 

·L'ensemble du contenu sous licence est la propriété de DreamCatcherHDRI. Tous les droits non conférés expressément par le présent contrat sont conservés par DreamCatcherHDRI. L’Utilisateur ne peut faire valoir aucun droit de revenu auprès d'une société de gestion collective en ce qui concerne la photocopie, la copie numérique ou d'autres utilisations secondaires du contenu sous licence.



·Attribution : si le contenu sous licence est utilisé dans une production sonore/audiovisuelle dans laquelle d'autres fournisseurs de contenu sous licence sont crédités, l’Utilisateur doit inclure le crédit suivant dans une taille et à un emplacement comparable : « [Contenu] fournis par DreamCatcherHDRI »



·Utilisation du nom ou du logo DreamCatcherHDRI : L’utilisateur peut utiliser le nom de DreamCatcherHDRI qui lui fournissent le contenu le cas échéant pour en donner l'attribution, mais l’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser leurs noms, logos ou marques sans autorisation écrite préalable.

 

 

7.Résiliation/Annulation/Retrait.

 

a.Résiliation. DreamCatcherHDRI peut résilier le présent Contrat à tout moment si l’Utilisateur ne respecte pas l'un des termes du présent contrat ou d'un autre contrat avec DreamCatcherHDRI, auquel cas l’Utilisateur doit immédiatement : cesser d'utiliser le contenu ; effacer ou détruire toutes les copies ; et, sur demande, confirmer à DreamCatcherHDRI par écrit que l’Utilisateur a satisfait à ces exigences.



·Résiliation relative aux réseaux sociaux. Si l’Utilisateur utilise le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l'intention d'utiliser) le contenu à ses propres fins ou d'une façon contraire au présent contrat, les droits d'une telle utilisation qui ont été accordés à l’Utilisateur cesseront immédiatement, et dans ce cas, à la demande de DreamCatcherHDRI, l’Utilisateur accepte de retirer le contenu de ce réseau social ou de ce site Internet.



b. Remboursements/Annulation. En cas de vente à des fins commerciales, tout achat est ferme et définitif et ne pourra donner lieu à remboursement. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation ce dernier est décrit dans les conditions générales de ventes et d’utilisation.



c. Retrait de contenu. DreamCatcherHDRI peut interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification de DreamCatcherHDRI, ou si l’Utilisateur a connaissance que tout contenu peut faire l'objet d'une plainte pour violation du droit d'un tiers pour laquelle DreamCatcherHDRI peut être responsable, DreamCatcherHDRI peut exiger que l’Utilisateur effectue immédiatement, et à ses propres frais, les actions suivantes : cesser d'utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes les copies, et s’assurer que ses clients, distributeurs ou son employeur en fassent de même. DreamCatcherHDRI fournira gratuitement un contenu de remplacement (lequel sera déterminé par DreamCatcherHDRI selon son jugement commercial raisonnable), mais soumis aux autres termes du présent contrat.

 

 

8. Déclarations et garanties. DreamCatcherHDRI fait les déclarations et donne les garanties suivantes :

 

a. Garantie d'absence de contrefaçon. En ce qui concerne tout le contenu sous licence DreamCatcherHDRI garantit que l'utilisation que l’Utilisateur en fait conformément au présent contrat et sous la forme livrée par DreamCatcherHDRI ne porte atteinte à aucun droit d'auteur ou droit moral du propriétaire/créateur du contenu.



b. Exclusion de garantie. Sauf garantie exprès ci-dessus, DreamCatcherHDRI n'accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l'utilisation des noms, personnes, marques, dessins et modèles, logos, œuvres d'art ou d'architecture déposés, non déposés ou sous droit d'auteur représentés ou inclus dans le contenu. Dans de tels cas, il appartient à l’Utilisateur de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l'utilisation prévue du contenu. L'obtention de ces autorisations éventuelles relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d'utilisation commerciale de l'image d'une personne, de son apparence ou de ses biens si ces personnes n'ont pas fourni d'autorisation. Il incombe à l’Utilisateur de payer les sommes dues en vertu de conventions collectives en vigueur du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du contenu sous licence, et de respecter toutes les autres dispositions de ces conventions.



c. Avis de non-responsabilité en matière de légendes/métadonnées. Bien que DreamCatcherHDRI ait fait des efforts raisonnables pour classer le contenu dans la catégorie la plus pertinente et y attribuer les mots-clés, la légende et le titre appropriés, DreamCatcherHDRI ne garantit pas l'exactitude desdits renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le contenu.



d. Absence d'autres garanties. À l'exception de ce qui est stipulé à la section ci-dessus, le contenu est fourni « en l'état » sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, sans déclaration, garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. DreamCatcherHDRI ne déclare et ne garantit en aucun cas que le contenu ou que ses sites Internet satisferont les exigences de l’Utilisateur ni que leur utilisation ne sera pas interrompue ou sans erreur.

 

 

9. Indemnisation/Limitation de responsabilité.

 

a.Indemnisation de DreamCatcherHDRI par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et tenir quittes et indemnes DreamCatcherHDRI, sa maison mère, ses filiales et affiliés, ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages-intérêts, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant ou en rapport à (i) l’utilisation de l’Utilisateur de tout contenu n'entrant pas dans le champ du présent contrat ; (ii) toute violation réelle ou présumée d'un terme du présent contrat ou de tout autre contrat avec DreamCatcherHDRI dont l’Utilisateur (ou toute personne agissant en son nom) seriez coupable ; et (iii) la non-obtention de la part de l’Utilisateur des autorisations requises dans le cadre de votre utilisation du contenu.



b. Indemnisation de l’Utilisateur par DreamCatcherHDRI. À condition que l’Utilisateur ne soit pas en violation des termes du présent contrat ou de tout autre contrat avec DreamCatcherHDRI, et en tant que seul recours exclusif qui vous est offert en cas de violation des garanties exposées en Section 8 ci-dessus, DreamCatcherHDRI accepte, sous réserve des termes de la présente Section 9, de défendre l’Utilisateur, de l’indemniser et de le tenir quittes et indemnes, ainsi que sa maison mère, ses filiales et affiliés et chacun de ses administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages-intérêts, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant ou en rapport à toute violation réelle ou présumée par DreamCatcherHDRI de ses garanties au titre de la Section 8 ci-dessus. Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où tous dommages-intérêts, coûts ou pertes naissent ou sont le résultat de modifications que l’Utilisateur a apportées au contenu ou du contexte dans lequel l’Utilisateur utilise le contenu. Cette indemnisation ne s'applique pas non plus à l’usage continu du contenu après notification par DreamCatcherHDRI, ou si l’utilisateur en a pris connaissance, que le contenu fait l'objet d'une action pour atteinte à un droit d'un tiers.



c. La partie cherchant à être indemnisée doit informer au plus vite l'autre partie d'une telle action. La partie responsable de l'indemnisation (celle couvrant les frais) a le droit d'assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute action ou tout litige. La partie indemnisée (celle ne couvrant pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie responsable de l'indemnisation. La partie responsable de l'indemnisation ne pourra être tenue responsable des frais de justice ni des autres dépenses engagées avant notification par l'autre partie de l'action pour laquelle une indemnité est recherchée.



d. Limitation de responsabilité. DREAMCATCHERHDRI NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR, NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, D'UN MANQUE A GAGNER, DE DOMMAGES PUNITIFS, SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, FRAIS OU PERTES RESULTANT DU PRESENT CONTRAT, MEME SI DREAMCATCHERHDRI A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, FRAIS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU DE RESPONSABILITE.

 

 

10.  Dispositions générales.

 

a. Cession. Le présent contrat est conclu intuitu personae et l’Utilisateur ne peut pas le transférer sans avoir au préalable obtenu l'autorisation écrite de DreamCatcherHDRI. DreamCatcherHDRI peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d'être liée par les présents termes.



b. Audit. Sur notification adressée dans un délai raisonnable, l’Utilisateur acceptez de fournir à DreamCatcherHDRI des exemplaires-échantillons de projets ou d'utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à DreamCatcherHDRI un accès gratuit à tout site Internet protégé, ou dont l'accès est autrement restreint, ou à toute plate-forme sur laquelle le contenu est reproduit. En outre, afin de s'assurer du respect des termes du présent contrat, DreamCatcherHDRI pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, par l'intermédiaire de ses propres salariés ou d'un tiers, les dossiers de l’Utilisateur se rapportant directement au présent contrat et à l’utilisation du contenu sous licence. Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par DreamCatcherHDRI se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que l’Utilisateur aurait dû payer, alors l’Utilisateur devra verser la différence à DreamCatcherHDRI, somme à laquelle s'ajouteront les autres recours auxquels a droit DreamCatcherHDRI. L’Utilisateur accepte par ailleurs de rembourser les frais de l'audit à DreamCatcherHDRI.



c. Stockage électronique. L’Utilisateur accepte de conserver le symbole du droit d'auteur, le nom de DreamCatcherHDRI, le numéro d'identification du contenu et toute autre information ou métadonnée pouvant être incrustée dans le fichier électronique contenant le contenu d'origine, et de maintenir la sécurité appropriée à la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L’utilisateur peut faire une (1) copie du contenu à des fins de sauvegarde.



d. Droit applicable/Arbitrage. Tout contentieux lié à la conclusion, à l’interprétation à la cessation ou aux conséquences de la cessation ou tout autre lien avec le Contrat est soumis au droit Français. Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles sont compétents pour les Contrats conclu à des fins commerciales.



e. Autonomie des dispositions. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent contrat s'avéreraient invalides, illégales ou inexécutables, de quelque façon que ce soit, les autres dispositions demeurent valides, légales et applicables. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.



f. Décharge de responsabilité. Aucune action de l'une ou l'autre partie, autre qu'une décharge écrite expresse, ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition du présent contrat.

g. Intégralité du contrat. Aucun terme du présent contrat ne peut être ajouté ni supprimé si ce n'est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émis électroniquement par DreamCatcherHDRI et accepté par l’Utilisateur. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et toute autre disposition, les dispositions du présent contrat prévaudront.



h. Avis. Tous les avis devant être envoyés à DreamCatcherHDRI dans le cadre du présent contrat doivent être envoyés par email à contact(@)dreamcatcherhdri.com. Tous les avis vous étant adressés seront envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte.




i. Taxes. L’Utilisateur acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l'utilisation ou la valeur ajoutée, prélèvement à la source et droits imposés par toute juridiction en conséquence d'une licence étant octroyée à l’Utilisateur, ou pour l’utilisation par l’Utilisateur du contenu sous licence.




j.  Intérêts sur les factures impayées. Si l’Utilisateur ne règle pas le montant total d'une facture dans le délai indiqué sur cette dernière, DreamCatcherHDRI pourra ajouter des frais de service de 1,5 % par mois, ou d'un montant plus faible conformément au taux légal autorisé par la loi, jusqu'au règlement total de la facture.